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Législation
Ce que S-INter vous offre en
plus:
Désinstallation des équipements
techniques utilisés dans les laboratoires et hopitaux
Législation
Les instruments et appareillages électroniques utilisés
dans les laboratoires et les hopitaux contiennent des éléments
nocifs ou dangereux pour l'homme ou son environnement pour différentes
raisons, souvent à cause de la toxicité due à
la présence de substances chimiques ou biologiques.
Ils sont donc encadrés par une législation
très strictes.
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Il existe trois domaines de réglementations
concernant les instruments d'analyse médicale :
- concernant les risques infectieux : code de la santé publique,
des lois sur les déchets d'activités de soins à
risques infectieux et assimilés, des circulaires concernant
les procédés de désinfection, ...
- concernant l'élimination des déchets et la récupération
des matériaux, le transport et l'entreposage des déchets
industriels : arrêté ADR et RTMTR ...
- concernant les déchets d'équipements électriques
et électroniques, ...
Tous s'appliquent aux instruments d'analyses médicales
ou industrielles.
Les professionnels générant des déchets
d'équipements électriques et électroniques sont
aujourd'hui responsables de leur élimination. Ils engagent
leurs responsabilités civile et pénale.
S-INter décharge le
professionnel de tout risque de mise en cause en cas de contamination
ou en cas de produit dangereux :
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- les intervenants S-INter sont des
techniciens, ils sont informés et protégés
contre les risques encourus. Ils disposent de process validés,
et d'une grande expérience des laboratoires,
-
- les équipements sont désinstallés
sans risque de perturbation ou destruction des installations techniques
du client,
-
- les matériels sont désinfectés
avant transport, les fluides sont prélevés, les matières
dangereuses isolées et emballées conformément
à la réglementation,
-
- si nécessaire, un BSDI (bordereau
de suivi des déchets industriels) est établi,
-
- si nécessaire, le transport
est réalisé dans un véhicule conforme au RTMDR
(réglementation du transport des matières dangereuses
routier) ... document de bord, bordereau de suivi, équipement
du véhicule, formation spécifique du chauffeur, ...
-
- Les matériels sont re-conditionnés,
démantelés ou valorisés, conformément
aux directives européennes, et selon les standards des constructeurs.
-
- un procès verbal de destruction
est établi, il dégage complètement la responsabilité
du professionnel.
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